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Lettre ouverte aux maires de Guadeloupe

Madame, Monsieur Le Maire,

C’est en ma qualité de responsable politique du Rassemblement National de la Guadeloupe, mais surtout, celle de citoyen, que je me permets d’attirer votre attention sur un problème récurrent de notre territoire :

L’arrivage massif des sargasses en Guadeloupe et l’inaction de l’État.

Je vais introduire ma lettre par une simple question : en cas de marée noire arrivant sur nos côtes, serait-ce aux collectivités locales d’engager les fonds nécessaires au
ramassage du mazout ?

Comme vous l’avez constaté, la venue du 1er ministre pour la conférence internationale sur les sargasses, organisée par la région Guadeloupe, n’a pas apportée les réponses escomptées ni sur le financement, et ni sur le ramassage en mer comme vous l’aviez souhaité. La prolifération des algues sargasses qui envahit les littoraux de notre archipel s’est amplifiée ces dernières années. Il appartient à l’État d’assumer ses responsabilités régaliennes pour lutter contre ce phénomène qui devient un fléau mortifère pour notre territoire. En effet, de récentes études scientifiques démontrent que contrairement à ce qui avait été dit auparavant, les sargasses représentent un danger sanitaire pour tous les êtres vivants, en raison de leurs composantes chimiques où des molécules de poison mortel, dont l’arsenic, ont été décelées. La présence des sargasses contenant de l’arsenic est donc nocive pour l’environnement et les hommes à proximité. Sa décomposition produit du sulfure d’hydrogène, dit « H2S », un gaz mortel ayant déjà fait des victimes dans des cas similaires.

Pourtant, en dépit de ce danger grave et imminent, la gestion déficiente de cette catastrophe naturelle par l’État pourrait caractériser des carences fautives, analogues à celles pour lesquelles les juridictions administratives ont déjà condamné l’État dans la gestion de l’invasion du littoral de l’hexagone par les algues vertes en Bretagne et en Normandie. En effet, la gestion des algues qui prolifèrent de manière anormale et exceptionnelle sur le domaine public maritime de l’État en Guadeloupe, notamment, ne relève pas seulement de la responsabilité ni de la compétence des Collectivités locales mais bien d’abord de celle de l’État, conformément à la Convention des Nations Unies de 1982 de Montego Bay sur le droit de la mer, ratifiée par la France et donc dotée d’effets contraignants. Or, la prolifération des algues brunes marines constitue une pollution au sens de l’article 1 §4 de cette Convention et relève de la responsabilité des États souverains conformément à ses articles 194 et 197.

La gestion de l’invasion des algues brunes et ses conséquences nocives sur les côtes de la Guadeloupe relèvent donc de la compétence exclusive et souveraine de l’État français, tant sur le plan juridique interne que sur le plan du droit international de la Mer. Le Gouvernement ne saurait donc se défausser de sa responsabilité sur les collectivités locales qui ne disposent que de moyens limités pour lutter contre un tel fléau naturel. D’autant plus que les dotations aux collectivités en baisse et la gestion des algues depuis 2011 ont littéralement épuisé les comptes de ces collectivités.
Comme je le disais en préambule, peut-on imaginer qu’en cas de pollution pétrolière sur notre littoral, que le gouvernement pourrait tenir pareil discours ?

Fort est de constater le désintérêt manifeste du gouvernement auprès des citoyens et des collectivités qui subissent les impacts de ce fléau, qui nous gangrène.
J’avais également placé beaucoup d’espoir et d’espérance, dans la tenue de la conférence internationale, qui visiblement s’est soldé par une absence nouvelle de solution. Il est indigne de renvoyer sur les maires la lourde charge de mener des actions que seul l’État est en mesure de promouvoir efficacement. Régler une telle crise environnementale relève bien, et d’abord, de la « politique de la Nation » que le Gouvernement est chargé de déterminer et de conduire en vertu des termes de l’article 20 de la Constitution et afin de mettre pleinement en œuvre les principes de la Charte de l’environnement.

Je vous demande donc, Madame, Monsieur le Maire, de prendre les dispositions nécessaires, de toute urgence, pour intenter une action en justice pour carence fautive afin de contraindre le gouvernement à assumer l’ensemble des responsabilités qui lui incombent. Il en va de l’intérêt de la population d’agir en conséquence.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Maire, mes salutations distinguées.

Rody TOLASSY
Délégué départemental du RN 971